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Demande de subvention

14 . 06 . 2018
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Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention auprès d'une autorité administrative. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l'association et/ou de financement d'une action spécifique. Il peut concerner exceptionnellement le financement d'un investissement.

La demande de subvention 2019 est disponible à partir du lien suivant : https://concarneau.mgcloud.fr/aides

La date limite de remise des dossiers est fixée au 9 novembre 2018. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 
Pour une nouvelle association qui sollicite la ville de Concarneau, il faut procéder à la création d'un compte
 

Pour faire une demande de subvention, vous devrez vous munir au préalable des pièces suivantes :
- Votre numéro de SIRET ainsi que de votre code NAF obligatoire pour la saisie. Si vous ne possédez pas de SIRET, merci de contacter l'INSEE de NANTES
- Le budget prévisionnel de votre association
- Les pièces à joindre à votre dossier
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée
- Le plus récent rapport d’activité approuvé
Manches Mini Red robe Umvyendt À Deep Longues rxeEQCBWdo - Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
- Relevé d’identité Bancaire, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET
- Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
- Budget prévisionnel de l’association
- Arrêté bancaire : relevé de compte de l’association correspondant au dernier exercice clos
- Récépissé de votre affiliation fédérale

Pour un renouvellement de demande, il est impératif de fournir les éléments suivants :

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, (seulement s'ils ont été modifiés depuis le dépôt de votre dernière demande).
  • Le compte rendu financier de la subvention précédemment obtenue.
  • Un arrêté bancaire (relevé de compte de l'association) à la fin du dernier exercice comptable ou à défaut une attestation sur l'honneur certifiant l'absence d'épargne.
  • Les derniers comptes annuels approuvés.
  • Le rapport d'activité.
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  • La composition du bureau et du Conseil d'Administration.

 

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Concarneau, ville d'Art et d'Histoire
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Phone: 02 98 50 38 38